Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site internet dont l'URL principale est : https://www.tudo.fr

COORDONNEES

Nos coordonnées sont les suivantes :

DYSAIA - TUDO.FR
Lieu dit le breuil poignart - 8 route du neubourg - 27190 BUREY
Tél : 01 83 62 73 15- SIRET : 483 102 406 000 53
Immatriculée au RCS de EVREUX sous le N°483 102 406
N° de TVA intracommunautaire : FR63483102406

PHOTOS/VIDEOS/GRAPHISMES

Les photographies, vidéos et graphismes des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

En règle générale, pour les articles disponibles en stock le délai de livraison est, à titre indicatif, de 2 à 6 jours ouvrés pour la France après réception de votre paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Attention, seuls les chèques français libellés en euros sont acceptés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions donc la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par recredit de votre carte bancaire si vous avez réglé par ce moyen, par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque ou recredit de votre carte bleue suivant le mode de paiement que vous avez utilisé pour passer votre commande.

Les éventuelles ruptures de stocks chez nos fournisseurs ne sauraient nous être imputées.

PRIX

Les prix annoncés sur notre site sont en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les prix club sont des prix soumis à réduction et ne sont accessibles qu'aux internautes en ayant fait la demande en saisissant de façon exacte toutes les informations requises dans le formulaire « prix club » et pouvant attester d'une activité réelle et présente au sein du bureau d'une association sportive de pratique des arts martiaux et sports de combat. Une demande de copie d'Assemblée Générale d'association pourra être demandé pour attester de la fonction du demandeur de même qu'un numéro Waldec d'inscription de l'association en préfecture.

TVA ET TAXES

France Métropolitaine, Monaco, Union Européenne.:

Les articles commandés par le client sur le site Internet www.tudo.fr sont assujettis à la TVA française en vigueur (20%).

COMMANDES

Les commandes sont passées via notre site web : https://www.tudo.fr et supposent l'ouverture préalable et gratuite d'un compte client sur le site. Toute commande passée sera automatiquement annulée si le paiement n'intervient pas dans une délai de 15 jours à compter de la date de passage de commande.

La commande seule ne tient pas lieu de réservation du produit. La réservation effective des produits ne pouvant se faire qu'après la réception du règlement.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Votre commande ne sera validée que si vous recevez un Email de confirmation. En cas de commande par chèque ou de retrait à l'entrepot, cela nous permet, entre autres, de valider la disponibilité des produits.

Les informations en rapport avec votre commande sont conservées par le site tudo.fr et en aucun cas transmises à des tiers.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à DYSAIA- Service Informatique, Lieu dit le breuil poignart - 8 Route du neubourg - 27190 BUREY. La base de donnée du site www.tudo.fr a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro 1247350.

La société DYSAIA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Différents modes de paiement sont disponible sur le site www.tudo.fr :

- Le paiement sécurisé par Carte Bancaire via le site de la Banque Populaire. Aucune information bancaire n'est ainsi communiquée au site www.tudo.fr et toutes les informations transitent sur le réseau internet via un procédé de cryptage SSL.

- Le paiement par chèque français libellé en euros.

- Le paiement en espèce, en chèque ou en CB lors du retrait de la commande à l'entrepôt.

- Le paiement par virement. Pour cela le client devra demander par Email auprès de la société Dysaia ses coordonnées bancaires, l'expédition de la commande se faisant après notification par la banque de l'exactitude de la transaction.

FACTURATION

L'acheteur peut consulter et éditer les commandes correspondantes à ses achats directement sur notre site web dans la partie "Mon compte".

Une facture papier est jointe au colis.

L'acheteur peut obtenir une édition papier ou électronique de sa facture sur simple demande par e-mail avant ou après expédition des marchandises commandées.

TARIFS ET ZONES DE LIVRAISON

Toute livraison donne lieu à la délivrance d'un bon de livraison ou d'une facture. Le bon de livraison fera foi du contenu du ou des colis. Les livraisons ne sont effectuées que dans les zones listées lors de la saisie des informations de livraison. Le tarif du port annoncé correspond à une participation aux frais de port incluant le port en lui même et les frais relatifs à la préparation et l'expédition.

Au delà de 30 Kg ou pour des produits dont l'encombrement n'est pas géré sans surcoût par LA POSTE dans le cadre du COLISSIMO, un tarif d'expédition sera calculé par le vendeur DYSAIA et soumis à l'approbation de l'acheteur.

Les produits ne sont envoyés qu'après validation et encaissement de la commande.

RETOUR

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port aller et retour.

Procédure pour effectuer un retour :

Une demande auprès de notre Service Après Vente doit être faite directement depuis la rubrique contact en précisant « retour produit » et les références de la commande dans la case « objet »

- Tout retour ne bénéficiant pas d'un accord du SAV ne pourra être traité par nos services.

- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge et le remboursement ne pourra s'effectuer que sur la valeur du produit, la prestation de service relative à la livraison initiale ayant déjà été réalisée.

- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par DYSAIA en se basant sur le mode d'expédition d'origine.

- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 

- Les produits retournés, doivent comporter toutes les étiquettes ou notices (s'il y a lieu) et doivent rester impérativement neufs, pliés convenablement dans leur emballage d'origine (ouvert proprement). Un non respect de ces conditions peut entraîner des frais de reconditionnement d'un montant forfaitaire de 2€.

- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

Il pourra exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

DYSAIA

Lieu dit le breuil poignart
8 route du neubourg
27190 BUREY
E-mail :contact@tudo.fr
Web : http://www.tudo.fr

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par l'acheteur, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques sera réalisé dès livraison et réception des produits par l'acheteur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'achat est subordonné à l'acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DYSAIA, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable aux conditions générales de vente et aux ventes elles même est le droit français.

DIFFERENDS EVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal ressort du plaignant sera le seul compétent pour régler ce litige.

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